Cabinet de conseil en ressources humaines et Organisme de formation.
Cambrai, Douai, Caudry, Orchies et Valenciennes.

Règlement intérieur

CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION

Ce règlement intérieur est établi conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles du décret du 23 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il a pour but d’assurer le bon déroulement des actions de formation et de garantir un environnement propice à l’apprentissage pour tous les stagiaires et le personnel.

Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits dans une action de formation, ainsi qu’au personnel encadrant. Il est en vigueur pendant toute la durée de la formation, au sein de l’établissement et dans tout autre lieu où elle se déroulerait.

HYGIÈNE & SECURITÉ

Article 2 : Mesures d’hygiène et de sécurité La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l’organisme, lorsqu’elles existent sont respectés par les stagiaires scrupuleusement, sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 : Les stagiaires doivent participer activement et régulièrement aux sessions de formation. Le respect mutuel, la ponctualité et le sérieux sont exigés de tous. Les absences et retards doivent être justifiés.

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

  • Entrer dans l’établissement en état d’ivresse.
  • Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
  • Quitter le stage sans motif.
  • Emporter un objet sans autorisation écrite.
  • Utiliser le matériel de la société notamment le matériel informatique sans autorisation préalable.

SANCTIONS

Article 4 : Tout comportement perturbateur, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, ou non-respect du présent règlement peut entraîner des sanctions. Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.
  • Blâme.
  • Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 : Avant toute sanction, le directeur de l’organisme de formation convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation le stagiaire concerné Il a le droit de se faire assister par une personne de son choix. Les sanctions seront notifiées par écrit et expliquées clairement.

La décision de sanction ne sera prise ni avant un jour complet ni après 15 jours suivant l’entretien, ou après avoir reçu l’avis de la Commission de discipline. La sanction sera communiquée au stagiaire par écrit, soit par une lettre remise en main propre contre signature, soit par courrier recommandé.

Si une faute nécessite d’exclure temporairement le stagiaire avec effet immédiat, aucune décision finale concernant cette faute ne sera prise avant d’avoir informé le stagiaire des accusations contre lui. Il aura également la possibilité d’être convoqué pour s’exprimer devant la commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur du stagiaire, et si applicable, l’organisme paritaire qui couvre les coûts de formation, de toute sanction appliquée.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 6 : la durée de la formation atteint un seuil spécifié, nous procéderons à l’élection de délégués parmi les stagiaires. Ces délégués serviront de lien entre les participants et les responsables de la formation pour discuter de tout aspect lié à son organisation. Ils auront pour rôle de proposer des améliorations concernant le déroulement de la formation et les conditions de vie au sein de l’établissement. En outre, ils seront chargés de soumettre toute plainte, qu’elle soit individuelle ou collective, portant sur ces sujets, ainsi que sur les normes d’hygiène, de sécurité, et le respect du règlement intérieur..

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, la justification de leur authenticité relevant de son entière responsabilité.

Article 7 : En cas de désaccord avec une décision prise, le stagiaire a le droit de faire appel auprès de la direction de l’organisme. Ce recours doit être formulé par écrit dans un délai précisé.

PUBLICITÉ DU RèGLEMENT

Article 8 : Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet de Prométhée Formations Conseil. Chaque stagiaire doit prendre connaissance du présent règlement au moment de la signature du contrat ou de la convention de formation.

En adhérant à cette formation, chaque stagiaire s’engage à respecter intégralement le présent règlement intérieur.


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